Clawback et droit de gage des banques

L’AGEFI – Février 2017
Serge Fasel, Alexis Dubois-Ferrière

L’incertitude renaît en matière de blocage par les banques des avoirs de leurs clients en garantie des actions révocatoires américaines.
Depuis la découverte de la fraude de Bernard Madoff en décembre 2008, les liquidateurs de la société de ce dernier (Bernard L. Madoff Investment Securities, BLMIS) et des fonds nourriciers qui lui étaient liés (feeder funds) ont entamé une vaste campagne de recouvrement par le biais d’actions révocatoires de droit américain (clawback). Celles-ci permettent la remise en cause des opérations effectuées dans les six années précédant la faillite d’une société américaine. De nombreuses banques suisses ont ainsi été attraites – ou sont menacées de l’être – par-devant les tribunaux new-yorkais par les liquidateurs des fonds nourriciers, respectivement par le liquidateur de BLMIS, qui réclament la restitution des remboursements des parts de fonds (redemptions) payés aux banques pour le compte de leurs clients.