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Contentieux et arbitrage

Le groupe contentieux et arbitrage assiste ses clients suisses et étrangers dans le cadre de litiges à caractère national et international devant les instances judiciaires, administratives et d’arbitrage, en particulier dans les domaines suivants :

Contentieux commercial

  • Représentation et assistance dans le cadre de litiges en matière de contrats
  • Représentation et assistance dans le cadre de litiges en droit des sociétés
  • Actions en responsabilité du Conseil d’administration
  • Contestations de la validité des décisions de l’Assemblée générale
  • Litiges en lien avec les raisons de commerce
  • Litiges en lien avec les transformations de sociétés (fusions et acquisitions)
  • Litiges dans le domaine du droit de la concurrence
  • Coordination de procédures à l’étranger

Contentieux bancaire et financier

  • Représentation et assistance en matière de contrats bancaires
  • Représentation et assistance en matière de responsabilité pour mauvaise gestion
  • Actions judiciaires consécutives à des opérations frauduleuses
  • Litiges en matière de restitution des rétrocessions dans le domaine de la gestion de fortune

Arbitrage

  • Représentation et assistance dans le cadre de procédures d’arbitrage nationales et internationales
  • Interventions en qualité d’arbitre dans le cadre de procédures d’arbitrage nationales et internationales

Contentieux droit du travail

  • Représentation des clients dans le cadre de procédures devant les juridictions des Prud’hommes
  • Représentation des employeurs dans le cadre de litiges de droit collectif du travail
  • Représentation et assistance dans le cadre des actions en responsabilité de l’employeur et de l’employé
  • Assistance dans le cadre des transferts des rapports de travail
  • Rédaction de contrats de travail, de règlements d’entreprise et de conventions collectives de travail
  • Conseils et assistance dans le cadre de négociations entre employés et employeurs
  • Assistance dans la négociation avec les partenaires syndicaux de conventions collectives de travail
  • Assistance dans le cadre de procédures administratives relatives au droit du travail

Exécution forcée (saisie, faillite, concordat, séquestre)

  • Recouvrement de créances
  • Représentation dans les procédures de poursuites par voie de saisie
  • Représentation dans les procédures de poursuites par voie de faillite
  • Représentation dans les procédures de poursuites en réalisation de gage
  • Assistance dans le cadre de mesures d’assainissement ou de procédures concordataires
  • Assistance dans le cadre de procédures de séquestre

Criminalité économique

  • Représentation et défense de personnes physiques et morales dans les affaires de criminalité économique
  • Assistance des personnes victimes d’infractions économiques dans le cadre des procédures pénales

Entraide en matière pénale et administrative

  • Représentation dans les procédures d’entraide judiciaire internationale d’Etats étrangers devant des autorités judiciaires ou administratives suisses
  • Représentation dans les procédures d’entraide internationale devant la FINMA
  • Représentation dans les procédures d’assistance administrative et d’entraide judiciaire en matière fiscale