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Droit des sociétés et contrats

Le groupe de droit des sociétés et contrats assiste les entreprises et les entrepreneurs dans les domaines suivants :

Droit civil de l’entreprise

  • Choix de la forme juridique adéquate, rédaction de statuts, tenue de la documentation juridique, assistance dans le suivi règlementaire de la société
  • Rédaction et négociation des actes relatifs à l’acquisition, la réorganisation et la transformation de l’entreprise

Droit civil de l’entrepreneur

  • Structuration et organisation juridique des investissements
  • Conseil et réalisation d’opérations de haut de bilan (augmentation, réduction de capital, obligations, participations)

Droit civil de l’actionnaire

  • Rédaction de conventions d’actionnaires
  • Mise en place de plans d’intéressement

Droit contractuel de l’entreprise

  • Rédaction et suivi des contrats de l’entreprise avec ses clients, fournisseurs et tout autre tiers
  • Rédaction et suivi des conventions intra-groupe

Protection du patrimoine de l’entreprise

  • Assistance dans les mesures de protection de la personnalité de l’entreprise (concurrence déloyale, protection de la raison sociale)

Droit du travail et droit social

  • Rédaction et suivi des contrats de travail de l’employeur
  • Assistance et prévention dans les litiges de droit du travail
  • Gestion des aspects sociaux des opérations de restructuration (fusions, acquisitions, cessions, externalisations)
  • Audits sociaux d’acquisition et de conformité
  • Négociation collective et relations avec les institutions représentatives du personnel et les organisations syndicales
  • Sécurité sociale et protection sociale (retraite et prévoyance)
  • Mobilité internationale (détachement, expatriation)
  • Requêtes de permis de résidence et de travail pour les ressortissants étrangers

Assistance à l’entreprise en difficulté économique

  • Procédure de faillite, concordat, relations avec les créanciers et débiteurs