• « Très efficace dans le traitement des questions les plus complexes et capable de résoudre des situations fiscales et juridiques transfrontalières à la plus grande satisfaction de nos clients »

    Citywealth 2016
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Droit fiscal

Le groupe de droit fiscal conseille et assiste les personnes physiques et morales, tant sur le plan interne que sur le plan international, en particulier dans les relations franco-suisses, dans les domaines suivants :

Procédures fiscales

  • Assistance administrative internationale en matière fiscale
  • Entraide judiciaire en matière pénale fiscale
  • Annonces spontanées et amnisties fiscales
  • Conduite de procédures administratives et de contentieux fiscal pour les personnes physiques et les personnes morales

Fiscalité des personnes physiques

  • Ingénierie fiscale et patrimoniale, transmission et protection du patrimoine
  • Délocalisation et statuts fiscaux, notamment obtention de forfaits fiscaux et ruling pour des véhicules de détention patrimoniale tels que trusts et fondations (de famille ou caritatives)
  • Conseils relatifs au financement et à l’acquisition d’objets d’art, de yachts et d’autres actifs de valeur

Fiscalité des entreprises

  • Création de sociétés, notamment implantation d’entreprises en Suisse
  • Négociation de statuts fiscaux
  • Optimisation fiscale
  • Restructuration, fusion, acquisition, cession, liquidation, scission
  • Coordination de projets multi-juridictionnels

Fiscalité des dirigeants

    • Détachement / Expatriation
    • Négociation d’indemnités pour expatriés

Fiscalité liée aux activités financières et bancaires

  • Création et restructuration de produits financiers tels que placements collectifs de capitaux, titres de participation, obligations, produits dérivés et produits d’assurance
  • Fiscalité liée aux structures financières et bancaires et leurs dirigeants
  • Négociation de statuts fiscaux

Fiscalité immobilière

  • Acquisition, détention et cession d’actifs immobiliers en Suisse et à l’étranger
  • Structuration d’investissements immobiliers (placements collectifs de capitaux, véhicules de détention, etc.) et leur financement