FBT NewsLex / N°11 – Avril 2016

  • Sociétés étrangères exerçant une activité en France : des cibles privilégiées pour l’administration fiscale française
  • « Onshorisation » des sociétés financières patrimoniales : la solution du transfert de siège social
  • La dette hypothécaire dans un contexte francosuisse : un piège fiscal !
  • Arbitrage : le jeu en vaut-il la chandelle ?
  • L’enregistrement obligatoire du temps de travail
  • Projets de loi sur les services financiers et loi sur les établissements financiers : vue d’ensemble des principales nouveautés