FBT NewsLex / N°12 – Octobre 2016

  • Non-résidents fiscaux français : êtes-vous éligibles à l’exonération d’ISF sur vos titres de sociétés françaises ?
  • LIMF – Prolongation des délais transitoires
  • Fintech : adaptation de la réglementation financière suisse à l’environnement numérique
  • Blocage des actifs des clients par les Banques en garantie des « Clawback » des Fonds Fairfield
  • Le délit fiscal qualifié et ses délais transitoires
  • L’engagement en Suisse d’un travailleur frontalier percevant un revenu dans son Etat de résidence