FBT NewsLex / N°2 -Novembre 2011

  • Distribution de produits et de services financiers en Suisse : quoi de neuf à l’horizon ?
  • Réforme de l’imposition des entreprises II : le principe de l’apport en capital dans la tourmente
  • La prestation de services d’une entreprise de l’UE en Suisse
  • Imposition des biens composant un trust : nouveau régime fiscal français
  • Les enjeux de la réforme sur le patrimoine en France
  • Les retenues à la source pratiquées sur les dividendes français versés par les sociétés françaises aux fonds d’investissements étrangers sont-elles discriminatoires ?