FBT NewsLex / N°3 -Avril 2012

  • Le Tribunal fédéral suisse confirme le risque d’une responsabilité pré-contractuelle
  • L’exécution des titres authentiques : un pas en avant pour les créanciers
  • Rétrocessions au gérant de fortune : le point de la situation
  • Le nouveau régime applicable aux gestionnaires suisses de placements collectifs étrangers
  • Recouvrement de créances fiscales étrangères en Suisse : bref état des lieux
  • Etat des lieux et prospective de la fiscalité française du patrimoine en 2012
  • Les aspects pratiques de l’entraide administrative franco-suisse