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Droit des sociétés et contrats

Le groupe de droit des sociétés et contrats assiste les entreprises et les entrepreneurs dans les domaines suivants :

Droit civil de l’entreprise

  • Choix de la forme juridique adéquate, rédaction de statuts, tenue de la documentation juridique, assistance dans le suivi règlementaire de la société
  • Rédaction et négociation des actes relatifs à l’acquisition, la cession, la réorganisation et la transformation de l’entreprise

Droit civil de l’entrepreneur

  • Structuration et organisation juridique des investissements
  • Conseil et réalisation d’opérations de haut de bilan (augmentation, réduction de capital, obligations, participations)
  • Management buy out

Droit civil de l’actionnaire

  • Rédaction de conventions d’actionnaires
  • Mise en place de plans d’intéressement

Droit contractuel de l’entreprise

  • Rédaction et suivi des contrats de l’entreprise avec ses clients, fournisseurs et tous autres tiers
  • Rédaction et suivi de conventions intra-groupe

Protection du patrimoine de l’entreprise

  • Assistance dans les mesures de protection de la personnalité de l’entreprise (concurrence déloyale, protection de la raison sociale)

Assistance à l’entreprise en difficulté économique

  • Liquidation, procédure de faillite, concordat, relations avec les créanciers et débiteurs