• « Très efficace dans le traitement des questions les plus complexes et capable de résoudre des situations fiscales et juridiques transfrontalières à la plus grande satisfaction de nos clients »

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Droit fiscal

Le groupe de droit fiscal conseille et assiste ses clients en Suisse et en France dans des contextes domestiques ou à composante internationale, dans les domaines suivants :

Conseil fiscal aux personnes physiques : droit suisse et français & aspects transfrontaliers

  • Stratégie de structuration du patrimoine privé (acquisition, conservation, accroissement, cession et transmission)
  • Transmission d’entreprises dans un contexte familial (pactes familiaux, gouvernance familiale)
  • Structuration immobilière, domestique et internationale, d’actifs de jouissance, de conviction (vignoble, haras) ou de rendement ; véhicules de détention privés ou collectifs
  • Appréhension fiscale des trusts, fondations et autres entités/structures de droit étranger
  • Conseils relatifs à la détention de certains actifs spécifiques, notamment les objets d’art
  • Philanthropie dans un contexte de structuration patrimoniale (fondation caritative, fonds de dotation, etc.)
  • Problématique liée à la résidence fiscale (détermination, expatriation/impatriation, justification, déclaration)
  • Expertise en matière de transfert de domicile, (y compris assistance en matière de permis/autorisation de séjour)
  • Audits et diagnostics fiscaux pour les particuliers et les groupes familiaux
  • Assistance en matière de déclaration fiscale (impôts sur le revenu et la fortune) et autres obligations déclaratives (donation, succession, plus-value immobilière, Exit tax, etc.), notamment dans des situations transfrontalières

Conseil fiscal aux entreprises

  • Assistance lors de la structuration et l’implantation de l’entreprise (types de véhicule : SA, SARL, société civile, association, fondation) ; filialisation, holding, succursale / établissement stable
  • Assistance lors des opérations de cession, liquidation, transfert de siège (migration), restructuration, financement
  • Problématique liée à l’assujettissement fiscal de l’entreprise en Suisse ou en France, notamment en relation avec des activités/opérations transfrontalières
  • Coordination de projets multi-juridictionnels

Relations avec l’administration fiscale / contentieux fiscal

  • Assistance au contrôle fiscal, négociations et précontentieux
  • Assistance dans les procédures d’enquêtes et d’investigations (enquêtes spéciales ; perquisition, saisie, audition, etc.)
  • Assistance devant les juridictions administratives et judiciaires lors de contentieux fiscaux
  • Assistance pour le volet fiscal des procédures diligentées par les autorités pénales
  • Assistance administrative internationale en matière fiscale et en matière pénale/fiscale (entraide judiciaire) ; échange automatique de renseignements (EAR) ; échange spontané de renseignements (SIA)
  • Interface pour les non-résidents (domiciliation et représentation)
  • Assistance dans la régularisation (dénonciation spontanée) de dossiers fiscaux complexes, notamment en lien avec la détention d’avoirs financiers ou immobiliers