Fiscalité française: quoi de neuf en 2020?

La fin de l’année civile est traditionnellement celle des vœux, mais également, et plus prosaïquement, celles des arbitrages budgétaires, matérialisés en France par l’adoption de la Loi de finances pour l’année suivante et de la Loi de finances rectificative pour l’année en cours, les deux étant traditionnellement promulguées avant le 31 décembre.
Au cours des quinze dernières années, le Ministère des Finances et des Comptes Publics, à la manœuvre dans l’élaboration de ces projets de lois, nous avait habitués à la présentation, pour le volet «recettes», donc «impositions», à des textes touffus et denses, dictés à la fois par des impératifs politiques, mais également purement techniques, ces derniers émanant souvent de la remontée d’informations des services de contrôle. Certaines années, la France a pu connaître jusqu’à quatre ou cinq Lois de finances, donnant ainsi le sentiment d’une instabilité fiscale institutionnellement organisée.