Assemblées générales: de l’usage de la visioconférence

Alors que le législateur suisse a longtemps semblé tenir aux AG en présentiel, la
pandémie a créé les conditions d’un changement forcé.

LES RÈGLES COVID-19
Les «règles COVID-19» permettent de tenir une assemblée par visioconférence mais une assemblée
résiduelle doit néanmoins se tenir, avec le président, le secrétaire, éventuellement le notaire.
L’organisateur de l’assemblée ordonne que les participants exercent leurs droits à distance (par
écrit, sous forme électronique ou par l’intermédiaire d’un représentant indépendant désigné par
l’organisateur). Cette modalité «à distance» peut être ordonnée dans la convocation, mais également
par une annonce ultérieure, au moins quatre jours à l’avance. Elle s’applique aussi bien aux
assemblées ordinaires qu’aux assemblées extraordinaires (et même, d’une certaine manière, aux
assemblées universelles).