Allnews – Janvier 2021
Serge Fasel
Pour tenir compte de la dématérialisation croissante, plusieurs lois fédérales seront prochainement modifiées. Zoom sur les modifications de la LP.
Ces dernières années, la (r)évolution numérique est rapide. Elle a accéléré depuis 2008 avec la technologie des registres distribués et de la blockchain. De ce fait, le législateur a souhaité adapter plusieurs lois fédérales pour tenir compte des nouvelles technologies dont la popularité ne cesse de croître et ainsi garantir l’attractivité de la Suisse tout en assurant une forte sécurité juridique. Le parlement fédéral a ainsi adopté, le 25 septembre 2020, un «pack» de modifications législatives pour s’adapter aux registres distribués.
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