InvestNews – mai 2014
Frédérique Bensahel, Pierre-Olivier Etique
Le 1er janvier 2009, dans le cadre de la mise en œuvre de ses nouvelles Règles-cadres sur la gestion de fortune, la FINMA a commencé par imprimer sa marque dans les codes de conduite des associations de gérants indépendants. Dans la mesure où ils offraient des placements collectifs de capitaux à leurs clients, ces codes de conduite ainsi modifiés devenaient obligatoires pour eux. Les Règles-cadres de 2009, qui comportaient déjà des prescriptions en matière de mandats de gestion et de rétrocessions, ont été renforcées avec effet au 1er janvier 2014 pour introduire une obligation réglementaire nouvelle, soit celle de l’adéquation – ou suitability – de la gestion avec le profil des clients.
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