No jab, no job.

La vaccination, de la responsabilité de chacun à l’obligation pour tous

Au cours des vingt dernières années, le droit de la responsabilité civile médicale s’est vu profondément marqué de part et d’autre de la frontière franco-suisse par la volonté des législateurs et des juges d’offrir une protection toujours plus efficace aux patients contre les aléas thérapeutiques et l’erreur humaine. Extension du devoir d’information, abandon de l’exigence d’une faute grave pour engager sa responsabilité, allègement de la charge de la preuve pour une meilleure indemnisation des victimes ; les mesures fortes – parfois sources d’insécurités manifestes pour les praticiens – de cette politique juridique ont semblé faire droit aux exigences exponentiellement croissantes que nourrissent de plus en plus de patients vis-à-vis de la médecine, de sorte que l’heure n’est plus à la confiance éclairée mais bien aux demandes de garanties. Dans ce contexte, il paraît tout juste étonnant que des patients puissent entendre désormais contrôler les certificats de vaccination de leurs soignants. La peur panique du COVID-19 n’agit aujourd’hui que comme le révélateur d’une crise humaine latente que de bienveillantes réformes du droit ont malgré elles alimentée. Quand la perte de chance, la privation d’une éventualité favorable, tend à devenir un dommage à part entière, les dépositaires du pouvoir exécutif cherchent sans surprise à la prévenir. Pour ce faire, il n’existe pas d’autre voie que celle de l’anticipation de tous les risques et de leur élimination progressive au nom du bien d’hypothétiques futures victimes, mieux, d’une intimidante abstraction, la santé publique. Dès lors, quelles limites reste-t-il à la fièvre sécuritaire lorsque le risque présent découle de l’homme lui-même, de ce qu’il a de plus intime, son organisme ?