Quelle protection du preneur d’assurance-vie à l’avenir?

Si l’introduction des nouvelles règles de la LSA ne devrait pas révolutionner le secteur, il est recommandé d’en anticiper l’entrée en vigueur

La loi sur les services nanciers (LSFin) impose aux prestataires de services nanciers de  respecter un certain nombre de règles de comportement. Les entreprises et intermédiaires d’assurance ont cependant été exclus de son champ d’application. Alors que leur assujettissement avait été envisagé dans un premier temps, le Parlement a finalement décidé que les règles prescrites par la LSFin ne pouvaient s’appliquer directement aux entreprises et intermédiaires d’assurance dès lors que la loi avait été conçue pour le secteur nancier. Estimant toutefois que le placement des différents produits d’investissement doit être traité sur un pied d’égalité, le législateur a finalement décidé de réviser la Loi sur la surveillance des assurances (LSA) et d’introduire des règles de comportement spécifiques à la distribution d’assurances sur la vie qualifiées («assurance(s)-vie»), les assurances risque pur n’étant pas concernées. Quelles sont donc ces nouvelles règles?