Sanctions et intermédiaires financiers (premier volet)

Premier volet d’une série consacrée à l’impact des obligations contraignantes imposées aux intermédiaires nanciers dans le cadre des sanctions économiques sur l’Ukraine.
En Suisse, la loi sur les sanctions internationales, appelée également loi sur les embargos (LEMb), constitue aujourd’hui la base légale permettant à la Confédération d’édicter des mesures de coercition visant notamment à faire appliquer les sanctions internationales comme celles de l’ONU, de l’OSCE ou celles de ses principaux partenaires commerciaux, comme l’Union européenne.