Désormais, à l’instar du collectif de grandes fortunes «Tax Me Now» réclamant un alourdissement de la taxation des super-riches, de nombreuses voix se font entendre pour alourdir la pression fiscale sur cette catégorie de contribuables.
Le premier signal est à trouver dans le projet de budget 2025 qui prévoyait l’instauration d’une contribution différentielle sur les hauts revenus (CDHR) visant à introduire un impôt minimum de 20%. Elle visait les contribuables français dont les revenus dépassent 250’000 € pour un célibataire et 500’000 € pour un couple. Ce dispositif a été repris par le gouvernement Bayrou et devrait, sauf censure, entrer en vigueur pour les revenus perçus à compter du 1ᵉʳ janvier 2025, impactant prioritairement les revenus du capital (dividendes et plus-values) actuellement taxés au taux forfaitaire de 12,8%, entrainant ainsi une augmentation de la pression fiscale de plus de 7%.
Mais il ne s’agit assurément que d’une première étape dans le ciblage fiscal des super-riches et de la manne financière qu’ils représentent : en dix ans, les 500 plus grandes fortunes de France auraient vu leur patrimoine multiplié par cinq.
Le patrimoine des super-riches étant quasi exclusivement logé dans des sociétés holding, professionnelles ou patrimoniales, la taxation des seuls revenus perçus par les bénéficiaires finaux réduit sensiblement l’efficacité d’une mesure comme celle visée précédemment. C’est pourquoi plusieurs pistes ont récemment été évoquées afin d’aller taxer cette « réserve d’épargne défiscalisée » (dixit Charles de Courson, Rapporteur général du budget auprès de la Commission des Finances de l’Assemblée Nationale).
François Bayrou a récemment évoqué une réflexion sur « un nouveau dispositif pérenne de lutte contre une injuste optimisation », qui permettrait de collecter deux milliards d’euros.
Une proposition de loi présentée le 22 janvier par le groupe « Écologie et Social » va encore plus loin et vise à instaurer un impôt plancher sur la fortune (IPF) de 2% pour les contribuables dont le patrimoine dépasse 100 millions d’euros. Les impositions payées sur les revenus viendraient en revanche en déduction de cet impôt plancher.
Une mesure assez proche dans sa finalité avait été présentée dans le cadre d’un amendement parlementaire au projet de budget 2025, mais visant cette fois-ci la fraction du patrimoine excédant 1 milliard d’euros. Cette proposition de loi, fortement inspirée de la « taxe Zucman » débattue au G20 en février 2024, sera présentée à l’Assemblée Nationale le 20 février prochain.
Il y a fort à parier que l’instauration d’une taxation de cette nature aura nécessairement pour corolaire un durcissement des conditions de l’exittax, même si les partisans d’une « taxe Zucman » sur les super-riches contestent, statistiques à l’appui, le lien entre l’augmentation de la pression fiscale et les départs de France. L’avenir dira si l’on peut faire confiance aux statistiques !
Alain Moreau
Partner, Paris
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