FBT Avocats – Avril 2020
Serge Fasel et Anaïs Jacot-Guillarmod
Peut-on licencier un travailleur senior qui n’exécute plus ses tâches de manière satisfaisante ? La situation économique actuelle vient-elle modifier la protection accrue dont bénéficient les seniors ?
Le congé peut être abusif en raison de la manière dont il est donné, parce que la partie qui donne le congé se livre à un double jeu, contrevenant de manière caractéristique au principe de la bonne foi, lorsqu’il est donné par un employeur qui viole les droits de la personnalité du travailleur, quand il y a une disproportion évidente des intérêts en présence ou lorsqu’une institution juridique est utilisée contrairement à son but.
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