Le Temps – 14 décembre 2012
Alain Moreau, cité par Le Temps
Prête à tout pour renflouer ses caisses, la France semble avoir à nouveau durci le ton, en toute discrétion, contre ses exilés fiscaux en Suisse, a appris Le Temps. Les autorités françaises auraient retiré en catimini une instruction administrative qui «protège» les Français établis en Suisse au forfait fiscal dit «majoré», soit l’écrasante majorité de ces délocalisés.
Conséquence: la France pourrait désormais contester la domiciliation fiscale en Suisse de ces exilés s’ils exercent encore une activité dans l’Hexagone, et décider de les imposer. Nombre d’entre eux ont déjà reçu un courrier de leur fiscaliste leur enjoignant de démissionner de toute activité en France pour éviter les mauvaises surprises.
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