Tax Focus

SCI française : Attention aux pièges pour les investisseurs non-résidents

Cet article a pour objectif de présenter de manière synthétique les principaux pièges auxquels les investisseurs ayant recours à une…

2 mois ago

Menace pour les sociétés holdings étrangères détenues par des français

Depuis quelques années, l’administration fiscale française intensifie ses contrôles sur les sociétés holdings détenues par des résidents fiscaux français.

3 mois ago

France : Amendes sur obligations déclaratives des trusts et des fondations

L’absence de respect des obligations déclaratives susvisées est susceptible d’entrainer l’application d’une amende de EUR 20’000 par manquement déclaratif, sur…

1 an ago

La France durcit encore son arsenal fiscal anti-abus

La Loi de finances française pour 2024 a apporté son lot de nouveautés, notamment en matière de fiscalité internationale. Elle…

2 ans ago

Les non-résidents fiscaux de France seront impactés par la réforme de l’impôt sur la fortune immobilière dès le 1er janvier 2024

Fidèle à sa réputation en matière fiscale, la France vient, une nouvelle fois, d’amender les règles applicables en matière d’impôt…

2 ans ago