La donation avant cession de titres de sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés

Cette situation de double imposition, quoique la nature des impôts soit différente, peut toutefois être évitée en inversant les opérations : donner les titres aux enfants, lesquels les vendent à leur tour à un tiers acquéreur. Si un ou plusieurs enfants sont repreneurs de l’entreprise, cette opération de « donation-cession » peut être associée à un LBO familial, un Family Buy Out (FBO).

Dans cette hypothèse, la donation initiale donnera lieu pareillement aux droits de donation. La cession en revanche, intervenant dans le prolongement de la donation, ne donnerait pas lieu à la constatation d’une plus-value, et pour cause : les titres seraient vendus à un prix identique à celui retenu pour le calcul des droits de mutation. Les praticiens évoquent à cet égard l’idée de « purge » de la plus-value grâce à une donation préalable.

En réalité, les conséquences fiscales vont différer selon que la donation intervient en pleine propriété ou en nue-propriété (II), et dans cette dernière hypothèse, selon que le prix de cession est ou non réparti entre les titulaires des droits démembrés, ou encore, s’il est appréhendé exclusivement par le donateur dans le cadre d’un quasi-usufruit (III). Les titres sont grevés parfois d’un report d’imposition au titre d’un échange antérieur, ce qui doit inciter à la vigilance dans le cadre des opérations (IV).

Compte tenu de l’attrait que comporte la réalisation d’une opération de « donation-cession », une attention
particulière doit être portée à titre liminaire, sur les risques de requalification (I).