Sanctions et intermédiaires financiers (troisième volet)

Troisième volet d’une série consacrée à l’impact des obligations contraignantes imposées aux intermédiaires financiers dans le cadre des sanctions économiques sur l’Ukraine.

Pour ce troisième article de notre série de l’été sur les sanctions internationales, nous nous intéressons plus concrètement aux obligations que leur mise en œuvre impose aux intermédiaires financiers.

Moins commentées que les obligations en matière de lutte contre le blanchiment, les obligations en matière de sanctions internationales n’en sont pas moins lourdes de conséquences pour les intermédiaires financiers. La difficile implémentation de l’ordonnance édictée le 4 mars 2022 par le Conseil fédéral dans le contexte de l’invasion de l’Ukraine par la Russie a permis de le rappeler.