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Entre absence de majorité à l’Assemblée nationale, déficit budgétaire et dette abyssale, la préparation et le vote du projet de…
Le Tribunal fédéral remet les pendules à l’heure quant au droit à la personnalisation des articles de luxe, en particulier…
Après la surprise du dérapage du déficit public français en 2023 (5,5% plutôt que les 4,9% attendus), le débat sur…
Accès au marché financier du Royaume-Uni par les prestataires suisses selon le «Berne Financial Services Agreement»: quelle musique d'avenir ?
Une précaution pour réduire efficacement le coût fiscal dans un contexte franco-suisse.
Il n'est pas rare que la charge de travail oblige, ponctuellement du moins, des employés à effectuer des heures supplémentaires.…
Il est utile de rappeler quelques principes, qui permettront aux parties concernées de prendre la décision de procéder à une…
Les droits de participation aux procédures suisses d'assistance fiscale internationale sont souvent ignorés, faute pour les contribuables étrangers d'être avisés…
La dématérialisation des outils et des méthodes de travail a permis une démocratisation du travail à distance. Avec l’utilisation du…