Médias et News

Chaîne du risque pénal et punissabilité de l’entreprise

La multiplication des procédures pour défaut d’organisation impose une vigilance accrue dans la mise en œuvre des dispositifs de prévention.

22 heures ago

Nouvelle LFAIE : un frein aux fusions-acquisitions cross-border ?

Le Conseil fédéral a mis en consultation un avant-projet de révision de la Loi sur l'acquisition d'immeubles par des personnes…

1 semaine ago

Chaîne du risque pénal et blanchiment par omission

L’alourdissement des exigences anti-blanchiment conduit l’intermédiaire financier à considérer le défaut de vigilance comme un risque pénal autonome.

4 semaines ago

Swiss stablecoin : la Suisse joue son atout dans la course à la réglementation

La Suisse fait face à un double défi : préserver sa compétitivité et son attrait tout en garantissant la protection…

1 mois ago

Intermédiaires financiers : la chaîne du risque pénal (premier volet)

Série en cinq volets : de l’erreur individuelle aux défaillances d’organisation, comment le risque pénal se matérialise et ce que…

2 mois ago

FBT Avocats SA is pleased to announce its recognition as a Leading Firm in the 2026 edition of Chambers and Partners Europe Guide

We are honoured to have been ranked in the ‘Banking & Finance’ and ‘Investment Funds’ categories.

2 mois ago

FBT Avocats SA is pleased to announce its recognition as a Leading Firm in the 2026 edition of Chambers and Partners Global Guide

FBT Avocats SA is pleased to announce its recognition as a Leading Firm in the 2026 edition of Chambers and…

2 mois ago

40% : le seuil fiscal qui redéfinit le télétravail franco-suisse !

Le nouvel accord fiscal entre les deux Etats entré en vigueur en 2026 encadre durablement le régime du télétravail frontalier,…

2 mois ago

FBT Avocats SA is delighted to announce its recognition as a Leading Firm in the Legal 500 EMEA 2026 guide

FBT Avocats SA is delighted to announce its recognition as a Leading Firm in the Banking and Finance, Private Client,…

2 mois ago

Récolte de preuves en entreprise : un risque pénal souvent insoupçonné

Les entreprises suisses sont régulièrement confrontées à des demandes étrangères de preuves sans toujours en mesurer les conséquences pénales.

3 mois ago