Il n'est pas rare que la charge de travail oblige, ponctuellement du moins, des employés à effectuer des heures supplémentaires.…
Il est utile de rappeler quelques principes, qui permettront aux parties concernées de prendre la décision de procéder à une…
Fidèle à sa réputation en matière fiscale, la France vient, une nouvelle fois, d’amender les règles applicables en matière d’impôt…
Aujourd’hui, la collecte de données constitue un outil de développement de choix pour les entreprises mais fait naître les plus…
Les droits de participation aux procédures suisses d'assistance fiscale internationale sont souvent ignorés, faute pour les contribuables étrangers d'être avisés…
La localisation hors de France d’une entreprise ou de ses actionnaires fait parfois oublier que le droit fiscal français instaure…
La dématérialisation des outils et des méthodes de travail a permis une démocratisation du travail à distance. Avec l’utilisation du…
Avec 350'000 travailleurs frontaliers, le télétravail constitue une problématique majeure entre la Suisse et la France. Une enquête statistique réalisée…
Le dispositif «Dutreil» présente un attrait indéniable dans la mesure où il permet de réduire jusqu'à 75% (et parfois au-delà)…