MISE À JOUR – Actes législatifs fédéraux adoptés dans le contexte de la pandémie COVID-19

Actes législatifs fédéraux adoptés dans le contexte de la pandémie COVID-19

Travailleur senior qui n’exécute plus ses tâches de manière satisfaisante

Licenciement économique et travailleurs seniors

Les travailleurs seniors bénéficient-ils d’une protection particulière ? L’énumération prévue à l’art. 336 CO – qui concrétise avant tout l’interdiction générale de l’abus de droit et en aménage les conséquences juridiques pour le contrat de travail – n’est pas exhaustive…

Conséquences d’une crise sur l’institution de l’exécution forcée