Mauvaises surprises dans l’investissement immobilier en France

L’instabilité des décisions jurisprudentielles françaises contribue à obscurcir la situation fiscale en France des investisseurs immobiliers étrangers.
Si d’importants progrès ont été effectués et d’autres sont en voie d’aboutir, il existe encore un certain nombre d’obstacles à l’attractivité des investissements étrangers sur le sol français.

Force est de constater une certaine défiance de la part des pouvoirs publics pour les investissements immobiliers réalisés en France sous couvert de structures d’investissement.

Si l’assimilation en droit fiscal français des titres de sociétés immobilières françaises à des immeubles constitue la règle en droit interne, en revanche ces titres ne sauraient recevoir cette qualification pour l’application des conventions fiscales internationales. Des jurisprudences récentes nous rappellent l’insécurité fiscale entourant les investissements immobiliers sur sol français.