Nouveau droit de la SA et établissements financiers

Allnews – Février 2023
Marco Villa et Julien Le Fort

Le droit de la société anonyme modifié au 1er janvier 2023 comporte des atouts et quelques potentiels écueils pour les établissements financiers.

Le 1er janvier 2023, le droit suisse de la société anonyme a subi une grande réforme. Voici une présentation de quatre modifications légales qui peuvent présenter un intérêt concret pour des sociétés non cotées :

  1. LES MONNAIES ÉTRANGÈRES
  2. LES DIVIDENDES INTERMÉDIAIRES
  3. RENSEIGNEMENT DES ACTIONNAIRES
  4. ASSEMBLÉE GÉNÉRALE