L’arrêt de principe du Tribunal fédéral du 30 octobre 2012 en matière d’obligation de restitution des rétrocessions a soulevé de nombreuses réactions dans le milieu bancaire. Entretien avec Me Frédérique Bensahel qui évoque les conséquences de ce changement de pratique sur les tiers gérants.

Comment l’arrêt du Tribunal fédéral du 30 octobre 2012 va-t-il impacter les gérants indépendants déjà touchés par l’arrêt du TF de 2006 qui a rendu obligatoire le devoir d’information du client et le devoir de principe de restitution des rétrocessions, entraînant une modification importante des mandats de gestion?