Les subtilités de l’IFI pour les non-résidents de France

BSL – Novembre 2018
Jean-Luc Bochatay, Alain Moreau

L’abrogation de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF), à compter du 1 er janvier 2018, et son remplacement par un impôt sur la fortune exclusivement
immobilière (IFI) semble, à première vue, ne présenter que des avantages. Cette conclusion doit cependant être fortement nuancée s’agissant en particulier des non-résidents propriétaires de biens immobiliers en France, soit directement, soit sous couvert de structures juridiques de détention (sociétés, civiles ou commerciales, françaises ou étrangères, trusts, fondations, contrat d’assurance-vie ou de capitalisation).