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Entraide administrative internationale en matière boursière


RSDA – août 2009
Jean-Louis Tsimaratos, Frédéric Sutter

Depuis le début des années 2000, l’autorité de surveillance des marchés financiers (anciennement la Commission fédérale des banques [CFB], devenue « FINMA») doit faire face à un nombre croissant de requêtes d’entraide administrative internationale en matière boursière. En 2003, la FINMA a publié un rapport selon lequel depuis l’entrée en vigueur de la LBVM près de 300 demandes d’entraide d’autorités étrangères lui avaient été adressées, au nombre desquelles 140 avaient été acceptées par la FINMA.

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