Allnews – Avril 2022
Serge Fasel
La lutte pour l’apport d’actifs sous gestion peut conduire à des comportements condamnables pénalement aux chefs de gestion déloyale et de violation du secret commercial.
Les comportements incriminés procèdent souvent du même mode opératoire comme le relève un arrêt très récent du Tribunal fédéral. Cette décision met en lumière le comportement d’un gestionnaire de fortune qui travaillait auprès d’une société de la place (la société A). Employé aux termes d’un contrat de travail ne comportant pas de clause de non-concurrence, l’employé donne sa démission et demande à être immédiatement libéré de son obligation de travailler. Dans le délai de congé, 30 des clients dont il était le gérant résilient leur mandat auprès de la société A. Bien entendu, les soupçons se portent immédiatement sur l’employé dont la société subodore qu’il a rejoint une entreprise concurrente.
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