BSL Banking in Switzerland and Liechtenstein – septembre 2014
Frédérique Bensahel, Pierre-Olivier Etique
Les changements législatifs et réglementaires ayant un impact sur le métier de gérant indépendant se multiplient à une vitesse qui rend leur appréhension globale d’autant plus délicate et périlleuse qu’ils visent des sujets aussi différents que la loi sur la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme (« LBA »), les règles de conduite de la FINMA en matière de gestion de fortune ou encore les régimes d’autorisation selon la législation sur les placements collectifs de capitaux (« LPCC »). A terme, il paraît inéluctable que les gérants de fortune seront soumis à une surveillance prudentielle, dont les contours vont être définis dans le projet de loi sur les services financiers (« LSFin ») qui devrait être publié d’ici cet été. Le changement de paradigme est cependant déjà amorcé: les récentes initiatives législatives et réglementaires évoquées ci-après en témoignent.
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