Allnews – Novembre 2019
Michael Biot
Principes sur les droits des employés seniors et les devoirs des employeurs lorsque ces derniers envisagent de mettre fin aux rapports de travail.
Au cours de ces dernières années, le Tribunal fédéral a eu à connaître de nombreux litiges en lien avec le licenciement de travailleurs seniors. Ces décisions permettent désormais de dégager des principes clairs sur les droits de ces employés dits «âgés», respectivement les devoirs de leurs employeurs lorsque ces derniers ne sont plus satisfaits de leurs prestations et envisagent de mettre fin aux rapports de travail.
La multiplication des procédures pour défaut d’organisation impose une vigilance accrue dans la mise en…
Le Conseil fédéral a mis en consultation un avant-projet de révision de la Loi sur…
Depuis le début de l’année 2026, nous pouvons compter trois arrêts notables concernant le traitement…