AGEFI – Indices – Octobre 2012
Frédérique Bensahel, Michel Abt
La loi sur les placements collectifs de capitaux vient d’être adoptée par l’Assemblée fédérale. Elle comporte de nouvelles règles sur la distribution de fonds non sans conséquences pour les gestionnaires indépendants.
La multiplication des procédures pour défaut d’organisation impose une vigilance accrue dans la mise en…
Le Conseil fédéral a mis en consultation un avant-projet de révision de la Loi sur…
Depuis le début de l’année 2026, nous pouvons compter trois arrêts notables concernant le traitement…
L’alourdissement des exigences anti-blanchiment conduit l’intermédiaire financier à considérer le défaut de vigilance comme un…