Médias et News

MiFID II et gérants indépendants


Allnews – Mars 2018
Pierre-Olivier Etique

Selon Maître Pierre-Olivier Etique, associé et membre du groupe bancaire et financier de FBT
Avocats, «MiFID II n’est pas directement applicable aux gérants de fortune indépendants qui
opèrent depuis la Suisse en faveur d’une clientèle établie dans l’EEE. Cette réglementation
européenne peut néanmoins avoir des effets indirects sur les sociétés de gestion en Suisse, selon la
manière dont celles-ci ciblent leur «clientèle européenne» et exécutent concrètement leurs mandats.
En dé}nitive, l’application de MiFID II doit être appréhendée dans la perspective plus globale des
risques juridiques résultant des activités transfrontières du gérant».

Acey

Recent Posts

Chaîne du risque pénal et punissabilité de l’entreprise

La multiplication des procédures pour défaut d’organisation impose une vigilance accrue dans la mise en…

2 semaines ago

Nouvelle LFAIE : un frein aux fusions-acquisitions cross-border ?

Le Conseil fédéral a mis en consultation un avant-projet de révision de la Loi sur…

3 semaines ago

Actualité jurisprudentielle française des trusts et des fondations sur l’année 2026

Depuis le début de l’année 2026, nous pouvons compter trois arrêts notables concernant le traitement…

4 semaines ago