BSL Banking in Switzerland and Liechstenstein – Octobre 2017
Frédérique Bensahel, Pierre-Olivier Etique
Dès leur mise en consultation par le Conseil fédéral le 27 juin 2014, les projets de Loi fédérale sur les services financiers (LSFin) et de Loi fédérale sur les établissements financiers (LEFin) ont suscité de vifs débats dans l’industrie relatifs à leur impact sur le secteur des gérants de fortune indépendants, en particulier du point de vue des plus petites structures. Ces dernières représentent en effet l’un des principaux enjeux de ces nouvelles réglementations, les analyses de marché révélant que la moitié des sociétés de gestion actives en Suisse opèrent avec 1 à 3 collaborateurs. Alors que les travaux législatifs entrent dans leur dernière ligne droite – les versions finales devraient être connues et publiées vers la fin de l’année, avec une possible entrée en vigueur début 2019 – les contours du futur régime auquel les gérants indépendants seront soumis s’affinent.
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