La réforme de la fiscalité des entreprises : une vraie bonne nouvelle !

Avec des taux d’imposition sur le bénéfice inférieurs à 15 %, et atteignant même 10 % environ pour les revenus issus de brevets et d’autres droits analogues, la possibilité de déduire du bénéfice toutes les dépenses de recherche et développement ainsi que, probablement, les intérêts notionnels sur le capital propre de l’entreprise, la Suisse sera en mesure d’offrir des conditions-cadres particulièrement attrayantes pour les entreprises, y compris celles des gérants de fortunes indépendants.

Le 5 juin 2015, le Conseil fédéral a adopté le Message relatif à la loi fédérale sur l’imposition des entreprises III (« RIE III »). Ce projet est actuellement en discussion devant les Chambres fédérales; la version définitive devrait être mise sous toit lors de la session parlementaire de cet été. A moins d’un référendum, la loi entrera vraisemblablement en vigueur le 1er janvier 2017 et comportera des délais transitoires pour une implémentation d’ici à 2019.