Septembre 2024
Frédérique Bensahel
Notre époque, et par conséquent notre législateur, accordent une grande importance à la gestion des conflits d’intérêts. Des obligations de transparence sont mises en œuvre pour rendre visibles les conflits d’intérêts. Le législateur part de l’idée qu’un conflit d’intérêts divulgué peut être géré. Ces obligations de transparence ont vu le jour dans des domaines très divers. Par exemple, les membres de conseils d’administration doivent révéler aux conseilleurs conflits d’intérêts (art. 717a CO) ; les parlementaires fédéraux doivent signaler leurs intérêts intégralement (art. 11 LParl).
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