Médias et News

The new regime applicable to Swiss investment managers of collective investment schemes


BSL Banking in Switzerland and Liechstenstein – July 2012
Frédérique Bensahel, Pierre-Olivier Etique

On March 2, 2012, the Swiss Federal Council published a message on the revision of the Collective Investment Schemes Act of June 23, 2006 (CISA). The draft law, which is still to be voted by the Federal Chambers, introduces important new provisions regarding the custody, the management and the distribution of collective investment schemes.

Acey

Recent Posts

Chaîne du risque pénal et blanchiment par omission

L’alourdissement des exigences anti-blanchiment conduit l’intermédiaire financier à considérer le défaut de vigilance comme un…

3 jours ago

Swiss stablecoin : la Suisse joue son atout dans la course à la réglementation

La Suisse fait face à un double défi : préserver sa compétitivité et son attrait…

2 semaines ago

SCI française : Attention aux pièges pour les investisseurs non-résidents

Cet article a pour objectif de présenter de manière synthétique les principaux pièges auxquels les…

1 mois ago

Intermédiaires financiers : la chaîne du risque pénal (premier volet)

Série en cinq volets : de l’erreur individuelle aux défaillances d’organisation, comment le risque pénal…

1 mois ago

40% : le seuil fiscal qui redéfinit le télétravail franco-suisse !

Le nouvel accord fiscal entre les deux Etats entré en vigueur en 2026 encadre durablement…

2 mois ago