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Les non-résidents fiscaux de France seront impactés par la réforme de l’impôt sur la fortune immobilière dès le 1er janvier 2024

Fidèle à sa réputation en matière fiscale, la France vient, une nouvelle fois, d’amender les règles applicables en matière d’impôt…

2 ans ago

Les nouveautés dans le domaine de la protection des données

Aujourd’hui, la collecte de données constitue un outil de développement de choix pour les entreprises mais fait naître les plus…

2 ans ago

Le pacte « Dutreil » dans un contexte international : une précaution pour réduire efficacement le coût fiscal français d’une transmission d’entreprise

La localisation hors de France d’une entreprise ou de ses actionnaires fait parfois oublier que le droit fiscal français instaure…

2 ans ago