Contrats de travail et clauses de non-concurrence: principes généraux et conseils

Une clause de non-concurrence doit toujours faire l’objet d’une analyse individuelle, en fonction du domaine d’activité et de la particularité de la relation de travail.

L’expérience a pu démontrer que les clauses de prohibition de concurrence prévues dans les contrats de travail sont souvent défaillantes et incomplètes. Une clause de non-concurrence doit toujours faire l’objet d’une analyse individuelle, en fonction du domaine d’activité et de la particularité de la relation de travail. Il est toujours temps de les faire contrôler et, le cas échéant, modifier, au risque de leur voir perdre tout validité.

Il convient d’abord de rappeler qu’une clause de prohibition de concurrence n’est valable que si elle revêt la forme écrite et porte la signature des parties au contrat de travail. Elle peut être conclue lors de la conclusion du contrat de travail ou postérieurement durant les rapports de travail.