Allnews – Février 2023
Marco Villa et Julien Le Fort
Le droit de la société anonyme modifié au 1er janvier 2023 comporte des atouts et quelques potentiels écueils pour les établissements financiers.
Le 1er janvier 2023, le droit suisse de la société anonyme a subi une grande réforme. Voici une présentation de quatre modifications légales qui peuvent présenter un intérêt concret pour des sociétés non cotées :
La multiplication des procédures pour défaut d’organisation impose une vigilance accrue dans la mise en…
Le Conseil fédéral a mis en consultation un avant-projet de révision de la Loi sur…
Depuis le début de l’année 2026, nous pouvons compter trois arrêts notables concernant le traitement…