FBT Avocats – Mars 2020
Serge Fasel et Romain Baume
Vous trouverez ci-dessous la mise à jour du tableau publié le jeudi 26 mars.
La multiplication des procédures pour défaut d’organisation impose une vigilance accrue dans la mise en…
Le Conseil fédéral a mis en consultation un avant-projet de révision de la Loi sur…
Depuis le début de l’année 2026, nous pouvons compter trois arrêts notables concernant le traitement…