Dernières informations en matière de réduction d’heure de travail du 23 mars 2020

Dernières nouveautés en matière de RHT :

• Chômage partiel accordé aux personnes occupant une position assimilable à celle d’un employeur : Si le Conseil fédéral a ouvert les voies des RHT à cette catégorie de travailleurs, il a limité le gain assuré à CHF 3’320.- mensuel (montant forfaitaire) ce qui correspond à une indemnité de CHF 2’656.-.

• Simplification de la procédure liée aux versements des indemnités RHT : Le Conseil fédéral a dispensé les employeurs de remettre à la Caisse de chômage le décompte des indemnités versées aux travailleurs et l’attestation certifiant qu’ils continuent à payer les cotisations des assurances sociales. (art. 7 de l’Ordonnance Covid-19 assurance-chômage). Le SECO a, quant à lui, établi des nouveaux formulaires simplifiés que vous pouvez trouver à l’adresse internet suivante : https://www.arbeit.swiss/secoalv/fr/home/service/formulare/fuer-arbeitgeber/kurzarbeitsentschaedigung.html/

• Versement (sans avances par les employeurs) des indemnités RHT : A teneur de l’art. 6 de l’Ordonnance Covid-19 assurance-chômage, afin de permettre aux employeurs de verser des salaires aux travailleurs le jour de paie habituel, ils peuvent demander le versement de l’indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail sans devoir l’avancer. Ainsi, l’autorité cantonale vaudoise recommande,  par exemple, l’envoi du formulaire « Demande et décompte d’indemnités en cas de RHT » dès réception du préavis positif.

• Modalités de la demande de préavis pour RHT à Genève : L’Office cantonal de l’emploi de Genève recommande que les dossiers de demande RHT (demande de préavis à l’autorité cantonale) soit déposés de préférence par courrier électronique à l’adresse : rht@etat.ge.ch.