FBT NewsLex / N°2 -November 2011 (FR)
(only available in French)
- Distribution de produits et de services financiers en Suisse : quoi de neuf à l’horizon ?
- Réforme de l’imposition des entreprises II : le principe de l’apport en capital dans la tourmente
- La prestation de services d’une entreprise de l’UE en Suisse
- Imposition des biens composant un trust : nouveau régime fiscal français
- Les enjeux de la réforme sur le patrimoine en France
- Les retenues à la source pratiquées sur les dividendes français versés par les sociétés françaises aux fonds d’investissements étrangers sont-elles discriminatoires ?