AGEFI – Indices – septembre 2013
Frédérique Bensahel, Pierre-Olivier Etique
La LPCC et son ordonnance d’application imposent une nouvelle catégorisation de la clientèle et un changement d’approche dans la distribution. Nouvelles obligations pour les gérants indépendants en vigueur depuis le 1er juin 2013.
La multiplication des procédures pour défaut d’organisation impose une vigilance accrue dans la mise en…
Le Conseil fédéral a mis en consultation un avant-projet de révision de la Loi sur…
Depuis le début de l’année 2026, nous pouvons compter trois arrêts notables concernant le traitement…
L’alourdissement des exigences anti-blanchiment conduit l’intermédiaire financier à considérer le défaut de vigilance comme un…