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Real Estate – Détention d’une résidence secondaire en France par des étrangers via une SCI


BSL Banking in Switzerland and Liechtenstein – septembre 2013
Alain moreau

Simple et avantageuse d’un point de vue fiscal, la société civile immobilière française (SCI) est un véhicule juridique utilisé depuis de nombreuses années par
des investisseurs étrangers (non-résidents) souhaitant acquérir un bien immobilier en France à titre de résidence secondaire. Toutefois, les récentes évolutions en matière de droit fiscal français imposent de s’interroger sur la pertinence de ce mode de structuration.

Acey

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