BSL Banking in Switzerland and Luxembourg – Novembre 2022
Jean-Luc Bochatay et Alain Moreau
Les investisseurs émiratis se sont toujours tournés vers l’Europe dans le cadre de la gestion de leurs actifs, qu’ils soient immobiliers ou financiers. La Suisse et la France sont ainsi des pays « proches » d’un point de vue économique des Emirats Arabes Unis (ci-après « EAU »), avec lesquels ils sont liés par plusieurs traités internationaux, en particulier en matière fiscale. Les conventions conclues dans ce contexte offrent des opportunités de réaliser des investissements dans des conditions fiscales particulièrement avantageuses.
Spécificités des conventions fiscales suisses et françaises à l’égard d’un investisseur résident des Emirats
Dans le cas de la Suisse, la convention couvre uniquement l’impôt sur le revenu des personnes physiques et le bénéfice des personnes morales. En revanche, l’impôt sur la fortune et les droits de succession ou de donation ne sont pas visés.
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